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Déclaration de transparence administrative et conformité juridique de l'association SWEEP conformément à la législation française.
Bienvenue sur le portail public d'information officiel de l'association SWEEP. Ce site internet, exclusivement dédié à l'exposé de nos programmes de terrain d'utilité publique et d'éducation culturelle en Haute-Corse, est régi par les dispositions législatives de la République Française. En accédant à ce portail public, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent cadre réglementaire et vous vous engagez à le respecter de manière intègre. Notre structure s'appuie sur une gestion désintéressée rigoureuse, totalement exempte de toute fonction spéculative ou commerciale.
La publication de ces mentions d'identification et de conformité répond aux obligations légales de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.). Elles visent à certifier l'origine administrative de nos publications et à garantir le respect absolu de la vie privée de nos usagers, adhérents et donateurs.
1. Identification de l'Éditeur (Association Loi 1901)
Le portail internet SWEEP est édité et géré sous la responsabilité exclusive de la structure associative suivante :
• Dénomination statutaire : SWEEP (Union pour le Rayonnement Culturel)
• Statut juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2003384
• Numéro SIREN d'enregistrement : 840 377 089
• Siège social administratif : Résidence Le Donjon A, Chemin des Oliviers, 20200 Ville-di-Pietrabugno, Corse, France
• Directeur légal de la publication : Jean-Marc Pietri, en sa qualité de Président du Conseil de Direction de l'Union
• Courriel de liaison : maanr2555@gmail.com
• Téléphone de liaison administrative : +33562568654
2. Prestation d'Hébergement du Portail
La conservation physique et le service de diffusion des fichiers constituant ce portail d'archivage culturel ouvert sont assurés par le prestataire technique ci-après :
• Hébergeur officiel : Google Cloud Platform (GCP) EMEA
• Adresse postale du prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Zone géographique de stockage : Serveurs sécurisés situés dans l'Espace Économique Européen (Région Europe-West9, Paris, France)
• Formulaire de contact technique : cloud.google.com
3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Non-Lucrativité
L'ensemble des contenus publiés sur ce portail d'utilité publique — incluant, sans limitation, les textes d'analyses, manuels éducatifs, fiches d'acoustique, photographies de chantiers de terrain, enregistrements de chants traditionnels et chartes déontologiques — est protégé par le droit d'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Dans l’optique d'encourager la transmission des savoirs de manière désintéressée, l'association SWEEP autorise la reproduction partielle de ses publications à des fins strictement scolaires, académiques ou de recherche privée, sous réserve de la mention obligatoire de la source ("Association SWEEP - W2B2003384"). Toute exploitation de ces ressources à des fins marchandes, de publicité commerciale, ou de constitution de bases de données payantes est strictement interdite sans le consentement écrit de notre conseil de direction.
4. Exclusion de Fonction Commerciale & Déclaration d'Intégrité
L'association SWEEP certifie de manière solennelle que cette plateforme n'intègre aucune fonction commerciale, n'héberge aucun espace d'achat en ligne, ne propose aucune adhésion payante par carte bancaire et ne contient aucun bandeau publicitaire de tiers. Les liens fournis au sein de nos rubriques d'outils éducatifs ou d'espace bénévolat guident exclusivement vers des démarches d'information gratuite ou d'aiguillage vers notre secrétariat général.
De plus, l'ensemble de notre portail refuse l'usage de traceurs publicitaires ou de cookies tiers de reciblage marketing. Nous privilégions une communication respectueuse de l'attention des usagers, épurée de tout bruit promotionnel.
5. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association SWEEP applique un protocole rigoureux de protection de la vie privée de ses usagers. Les données collectées via nos formulaires réglementaires (de contact, d'engagement bénévole ou de stage) sont stockées de manière confidentielle et sécurisée.
Ces données de liaison sont destinées exclusivement au traitement interne de votre demande administrative par nos référents statutaires et ne font l'objet d'aucune cession, revente ou transfert à des organismes tiers de nature commerciale. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, vous pouvez adresser une demande au secrétariat général de l'association à l'adresse suivante : maanr2555@gmail.com.
6. Gestion Strictement Limitée des Cookies
Dans le but d'assurer la stabilité technique de notre reverse proxy, la navigation interne sécurisée et le calcul statistique anonyme de fréquentation de nos pages, ce site utilise uniquement des cookies de session internes et indispensables.
Ces fichiers de liaison ne collectent aucune donnée comportementale et expirent automatiquement à la fermeture de votre navigateur internet. Aucune publicité ciblée ou pixel de traçage commercial n'est implanté sur les terminaux de nos visiteurs, garantissant un environnement de consultation intègre, neutre et sécurisé.